Droit Pharmaceutique 5e année Constantine 2015 EMD

1. Le secret c’est :

2. Le secret médical :

3. Le secret médical :

4. La législation du secret médical est contenue dans :

5. Les dérogations légales au secret médical sont :

6. La réquisition :

7. La réquisition peut émaner :

8. Le refus d’obéir à l’exécution d’une réquisition expose le requis à :

9. Les prescriptions sont des actes médicaux permettant la poursuite de la thérapeutique, elles concernent :

10. Les grands principes de prescription pour certaines substances médicamenteuses figurent dans :

11. Les médicaments sont classés en 3 catégories :

12. La loi sanitaire est promulguée :

13. Les produits pharmaceutiques comprennent :

14. Les conditions d’exercice de la pharmacie sont :

15. Pour les stupéfiants :

16. L’inspection de la pharmacie est modifiée et complétée par :

17. Le tribunal est une institution juridique :

18. Le tribunal est une juridiction qui juge les infractions type :

19. Le conseil de déontologie médicale est composé de membres qui sont :

20. La responsabilité pénale du pharmacien résulte de :

21. Parmi ces wilayas, trois seulement font partie du conseil de déontologie de la région de Constantine :

22. Les textes qui régissent la profession de pharmacien sont :

23. La responsabilité civile du pharmacien :

24. Les conditions légales d’exercer la profession de pharmacien sont :

25. Est considéré faute pénale :

26. Sont considérés sources du droit en Algérie :

27. La responsabilité civile du pharmacien trouve ses fondements dans l’article 124 du code :

28. La responsabilité pénale du pharmacien trouve ses fondements dans l’article 01 du code :

29. Sont considérés sources du droit algérien :

30. La responsabilité civile est engagée lorsqu’il y a :